Assemblée plénière du CNCPH
Lundi 17 Juin 2019

ORDRE DU JOUR

1. Point d’étape sur les travaux de la Conférence nationale du Handicap
2. Point d’étape sur les travaux de la concertation relative à la protection de l’enfance
3. Retour sur la réunion de la commission Éducation – Scolarité du 17 mai en présence de Sophie CLUZEL – Secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées
4. Point d’actualité sur les travaux relatifs au polyhandicap
5. Information relative à l’évolution du décret sur l’accessibilité numérique suite aux avis rendus par le CNCPH et le CNUM
6. Retour sur les élections européennes du 26 mai 2019 : mise en œuvre du recouvrement des majeurs protégés sous tutelle
7. Commission « Accessibilité et conception universelle » : Contribution sur l’accessibilité des interventions des autorités gouvernementales en langue des signes française (LSF)
8. Commission « Éducation - Scolarité » : Avis sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification pour le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
9. Commission « Compensation – ressources » : Avis sur le projet de décret relatif à l’attribution des droits sans limitation de durée + Avis relatif au projet d’arrêté fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L.14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
10. Groupe Sport : Contribution relative à l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
11. Présentation du cadre de la concertation sur le Revenu Universel d’Activité (RUA) par Vincent REYMOND – Secrétaire général de la délégation à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
12. Présentation des orientations du rapport de Thierry MICHELS et Carine RADIAN relatif à la représentation et la participation des personnes handicapées à la construction des politiques publiques (chantier de la Conférence Nationale du Handicap)
13. Présentation de la charte accessibilité et des dispositions relatives à l’accessibilité de la loi d’Orientation des Mobilités par la Direction Ministérielle à l’Accessibilité (DMA)
14. Présentation du dispositif BADI : Brigade Anti discriminations et proposition de collaboration par Franck AUBRY – Conseiller en charge de la lutte contre les discriminations de la Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
15. Groupe Médias & handicap : Contribution à la proposition de loi de la Députée Laetitia AVIA « visant à lutter contre la haine sur Internet

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