(Mise à jour 31/01/10)

DOCUMENTS À CONSULTER

- Nouveau décret "PCH- aides humaines "30h/mois
- Charte de la personne hospitalisée
- Bilan 2008 -- Accessibilité dans les domaines, des transports, de la voirie, des espaces publics et du cadre bati
- Article L. 2143-3 modifié -Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées
- Circulaire du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs

 Dernières actualités du centre de ressources sur l'accessibilité

(www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite <http://www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite> ):

Salon Batimat 2009 : un espace consacré à l’accessibilité pour tous <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6181>
Du 2 au 7 novembre 2009, cet espace comportera des ateliers, des animations scénographiées et une conférence plénière.

Retours d’expériences locales : identification de bonnes pratiques <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6169>
La publication d’une première série de fiches "Ville accessible à tous" a pour but d’identifier et de valoriser certaines initiatives locales.

Règlement "sécurité incendie" dans les ERP <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6174>
Révision du règlement "sécurité incendie" pour prendre en compte toute l’ambition de la loi du 11 février 2005.

Accessibilité des locaux de travail <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6171>
Publication du décret n°2009-1272 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187284&dateTexte=&categorieLien=id> du 21 octobre 2009 relatif à l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.

Accessibilité et spectacle vivant - Publication d’un guide pratique <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6168>
Parce que les personnes handicapées sont aussi des spectateurs et des artistes, le ministère de la culture et de la communication a publié un guide à destination des professionnels de l’offre culturelle.

Recherche et Innovation sur l’accessibilité des transports <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6147>
Les petits déjeuners du 14 octobre 2009 du Programme de Recherche et d’Innovation dans les transports terrestres (Predit 4) ont été consacrés à l’accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite.

Outil d’aide à la rédaction au cahier des charges d’un diagnostic d’accessibilité <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6146>
Un outil destiné, en priorité, aux maîtres d’ouvrage d’établissements recevant du public.
Publication du guide pratique de l’accessibilité de l’UNAPEI <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6126>
L’union nationale des associations de parents, de personnes mentales et de leurs amis (UNAPEI) vient de publier un guide présentant des solutions pratiques permettant de répondre aux besoins des personnes handicapées cognitives en matière d'accessibilité.

Agence nationale de l’habitat et accessibilité <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6077>
Le règlement général de l’Anah vient d’être publié au Journal Officiel. Il prévoit le plus souvent des procédures dérogatoires pour les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements.

Remise du rapport Boulmier sur l’habitat des personnes âgées <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6071>
Ce rapport propose 32 actions pour améliorer l’habitat des personnes âgées.

Plan de déplacements urbains et accessibilité <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6054>
Le CERTU a publié un guide sur la prise en compte de l’accessibilité et des besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les PDU.

Journée d’actualités "Vers une accessibilité durable et solidaire du cadre bâti en 2015 : actualité et pratiques" <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6043>
Le pôle "formation continue" de l’Ecole des Ponts Paris Tech organise une journée d’actualités sur le thème : "Vers une accessibilité durable et solidaire du cadre bâti en 2015 : actualité et pratiques".

Nouveau mandat de 3 ans du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6014>
Les arrêtés respectifs de désignation des organismes membres et de leurs représentants et de nomination du président et du vice-président du CNCPH ont été publiés au Journal Officiel de la République Française.
1er octobre 2009 : entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des hôtels de tourisme <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6011>
Ces normes de classement intègrent désormais 10 critères en matière d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Lancement de Plateformes Régionales d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques (PRICAT) <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5999>
Inaugurées dans 4 régions pilotes, les PRICAT ont pour ambition d’optimiser l’accès aux aides techniques des personnes en situation de handicap en constituant un réseau pluri-compétent et pluridisciplinaire (prescripteurs, financeurs et distributeurs) sur l’ensemble du territoire.

Mise à jour du webzine "accessibilité" du CSTB <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5996>
Le magazine électronique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment présente la réglementation en vigueur, les points de vue des professionnels impliqués dans l’accessibilité et des documents à télécharger.

L’évacuation des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5959>
Le décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044362&fastPos=1&fastReqId=1969850180&categorieLien=id&oldAction=rechTexte> vient de modifier les procédures d’évacuation des ERP et des IGH afin que celles-ci pleinement en compte les besoins des personnes en situation de handicap.

Mise de ligne de la jurisprudence "accessibilité" <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5958>
Ce centre de ressources sur l’accessibilité vient d’être complété par la jurisprudence marquante en matière d’accessibilité de la voirie, des transports et du cadre bâti.

Venez échanger sur le thème de "l’articulation accessibilité / sécurité" <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5947>
Le CERTU organise le 19 novembre 2009 la 7ème journée d’échange "Ville accessible à tous". Elle aura pour thème "Comment concilier sécurité et accessibilité dans la cité ?"

PME-PMI : faites financer vos travaux d’accessibilité par l’AGEFIPH ! <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5856>
L’Agefiph finance la mise en accessibilité des locaux de travail à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap (moteur, auditif, visuel ou mental).

Le site du CNISAM est en ligne <http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5824>
Le Centre National d’Innovation, Santé, Autonomie des Métiers (CNISAM) lance son site internet consacré à la question de l’autonomie et de la santé des personnes.

Association de défense des droits et à la citoyenneté des Sourds de France - Défendre la langue des Signes française - Pour l'égalité des droits et des chances à participer à la vie sociale, culturelle et aux loisirs- Cours d'intiation à la Langue des Signes Française et à la formation sur l'accueil des personnes sourdes et malentendantes.