Présentation

L’UNISDA (Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs) fédère les principales associations représentatives de personnes sourdes ou malentendantes qui composent le monde de la surdité en France. Elle les représente auprès des pouvoirs publics. Porte parole du comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées, elle siège également à la commission permanente du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées). Son président siège, par ailleurs, au conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
L’Unisda gère le centre IDDA (centre d’information et de documentation sur la déficience auditive) et contribue au fonctionnement du centre d’information sur la surdité (CIS) d’Ile-de-France.

Site UNISDA
Communiqué du 03 Juillet 2008

Le Gouvernement confirme un plan d'actions en direction des personnes sourdes ou malentendantes.
- Accompagnée de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), et de Jérémie Boroy, Président de l’UNISDA, Valérie LÉTARD, Secrétaire d’État à la Solidarité, a visité le 3 juillet 2008 l’entreprise Red Bee Media, qui assure le sous-titrage des programmes de certaines chaînes TV. Elle s’est ensuite rendue dans un café-restaurant de Paris pour faire la promotion du sous-titrage dans les lieux publics. À cette occasion, la ministre a confirmé et précisé les engagements du gouvernement présentés lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin dernier.

Au programme de l’intervention de Valérie LÉTARD:

-Accessibilité de l’information et des programmes télévisés.
-Accessibilité téléphonique et centres relais.
-Éducation des jeunes sourds et liberté de choix du mode de communication.
-Information des familles et des personnes devenues sourdes.
-Développement des métiers de l’accessibilité.

Le dispositif des Centres d’Information sur la Surdité (C.I.S.) sera remis à plat.
« Leur mission n’est pas remise en cause, car elle est fondamentale : assurer la liberté de choix du mode de communication mais leur modalité d’organisation est certainement à revoir. Un groupe de travail sur ce sujet va être mis en place. »

Les enfants sourds pourront avoir une scolarité en milieu ordinaire correspondant à leur choix de mode de communication :
Une conférence de consensus sur l’éducation et la scolarisation des jeunes sourds sera organisée dès le début de l’année 2009 avec l’Éducation nationale, les autres ministères concernés et les associations représentatives. l’Education nationale travaille sur la mise en place de parcours scolaires intégrés en milieu ordinaire avec codeurs en langage parlé complété (LPC) ou en classe bilingue langue des signes française (LSF) - français écrit. La même démarche va être entreprise au niveau de l’enseignement supérieur : des filières accessibles seront expérimentées dès la rentrée 2008 dans une université. Si les résultats sont concluants, cette expérimentation sera progressivement étendue à d’autres facultés.

Les jeunes sourds pourront avoir une scolarité mieux accompagnée :
Lors de la Conférence nationale du handicap, le Gouvernement s’est engagé à créer des places en SESSAD spécialisés pour les jeunes sourds.
« Pour que ces structures donnent pleinement satisfaction aux familles, en permettant effectivement la mise en œuvre du projet linguistique de l’enfant, la priorité sera donnée aux structures qui ont un projet linguistique clair », qui prévoient des services d’interprète ou de codeur et qui s’inscrivent dans la logique de l’accompagnement de ces enfants à l’école ordinaire.

Confirmant l’annonce du président de la République du 10 juin 2008 et pour ouvrir le marché de l’emploi aux sourds et malentendants, le gouvernement lancera en 2009 un premier centre relais téléphonique permettant d’assurer la traduction simultanée en langue des signes et en français écrit des conversations. « Pour y parvenir, un comité de pilotage rassemblant les opérateurs, les associations, les entreprises de centres d’appel va être mis en place afin de définir un cahier des charges pour expérimenter un premier centre et tester grandeur nature les conditions d’un déploiement national. »

Les métiers dont le développement est indispensable pour l’intégration des personnes sourdes et malentendantes feront l’objet d’une réflexion spécifique dans le cadre du plan métiers.

Le projet d’obligation d’activation du sous-titrage sur les téléviseurs dans les lieux publics a été reprécisée. La réflexion sur l’accessibilité en Langue des Signes Française du 19/20 de France 3 a également été rappelée, confirmant la demande de Christine ALBANEL, Ministre de la Culture, et de Valérie LÉTARD, au Président du Groupe France Télévisions, à l’occasion de la Commission Nationale Culture et Handicap du 19 juin 2008.
Avant l’intervention ministérielle, le président du CSA, Michel BOYON, est intervenu pour rappeler l’implication du conseil dans la mise en œuvre des obligations nouvelles de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité des programmes télévisés.

Jérémie BOROY était accompagné d’une délégation représentant la diversité des associations : AFIDEO, ALPC et ANPEDA, BUCODES, MDSF et FNSF. Il a confirmé le développement particulièrement visible des programmes sous-titrés, en regrettant toutefois que la part des programmes également accessibles en LSF soit encore trop faible. Le président de l’UNISDA a par ailleurs rappelé les principales attentes des personnes sourde sou malentendantes, en particulier en matière d’accessibilité et d’éducation. L’UNISDA se félicite de cette prise en compte précise par le gouvernement des demandes qu’elle porte avec les associations nationales et salue l’ambition du plan transversal d’actions annoncé par Valérie LÉTARD. Les spécificités liées à la diversité des publics de personnes sourdes ou malentendantes semblent avoir été entendues. L’UNISDA et ses composantes resteront vigilantes quant à la mise en œuvre effective des mesures proposées et contribueront pour leur part aux travaux annoncés.

Pour voir les extraits de l'intervention de Valérie Létard : http://www.unisda.org/spip.php?article234


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Après la Conférence nationale handicap du 10 Juin 2008....(pour + de détails , voir le site de l’UNISDA.)

Conférence Nationale du Handicap du 10 juin 2008

Les propositions de l’Unisda entendues par le Gouvernement

1-Centres relais
2-choix linguistiques dans les projets scolaires
3-sous-titrage TV dans les lieux publics

À l’occasion de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, plusieurs mesures ont été annoncées, dont un certain nombre répondent directement aux attentes qui avaient été exprimées par les associations nationales de l’UNISDA. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a ainsi annoncé dons son intervention que :

« Pour que les personnes sourdes et malentendantes aient accès au téléphone, on va créer des centres relais qui permettront d’assurer en simultané la traduction des conversations. Il s’agit d’une innovation essentielle ».
Tout au long de la conférence, Valérie Létard, Secrétaire d’État à la Solidarité, et Patrick Gohet, Délégué interministériel aux Personnes handicapées, sont revenus sur les décisions prises en direction des personnes sourdes ou malentendantes. Extrait du Pacte national pour l’emploi des personnes handicapées : Des centres relais pour les personnes sourdes et malentendantes seront créés pour permettre à ces personnes d’accéder au téléphone, moyen de communication qui conditionne bien souvent l’emploi. À titre expérimental, un premier centre relais sera créé dès 2008 et deux autres en 2009.
Extraits des objectifs du plan pour l’accessibilité de la vie de la Cité : Rendre obligatoire, pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou établissement recevant du public (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux…) l’activation du sous-titrage.Assurer l’accessibilité du téléphone, à travers la création de centres relais téléphoniques permettant d’assurer la traduction simultanée en langue des signes et en français écrit des conversations : une convention de partenariat sera signée avec les opérateurs de téléphonie, les gestionnaires de centres d’appel, l’AGEFIPH, le FIPHFP et les associations représentatives des personnes sourdes et malentendantes avant la fin de l’été pour mettre en place un comité de pilotage chargé d’établir un cahier des charges d’expérimentation et d’assurer le lancement d’un premier centre relais au premier semestre 2009.
Extraits des orientations du plan pour la scolarité adaptée aux besoins des enfants handicapés :
Donner aux enfants sourds les moyens de suivre une scolarité dans le respect du choix de leur mode de communication : en organisant dès le début de l’année 2009 une conférence de consensus sur l’éducation et la scolarisation des jeunes sourds, avec l’Éducation nationale, les autres ministères concernés et les associations représentatives en proposant selon des modalités et un calendrier à déterminer des parcours scolaires en milieu ordinaire avec codeurs en langage parlé complété (LPC) ou en classe bilingue langue des signes française (LSF) – français écrit.
D’autres mesures seront confirmées ou annoncées lors d’une prochaine rencontre avec les associations nationales représentatives de personnes sourdes ou malentendantes. Par ailleurs, le lancement avant la fin du mois de juin d’une réunion de travail sur le projet de Conseil Supérieur de la Langue des Signes Française a été confirmée, ainsi qu’une prise en compte des sujets spécifiques aux personnes sourdes par l’Observatoire Nationale pour la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le handicap (ONFRI).
L’UNISDA se félicite de ces annonces, qui vont dans le sens des aspirations des personnes sourdes ou malentendantes et témoignent d’une adhésion aux propositions que nous avions formulées. Les associations de l’Unisda resteront naturellement vigilantes quant à la mise en œuvre de ces propositions et y contribueront. Elles attendent toutefois que le ministère de l’Éducation nationale sorte de son mutisme et prenne en compte ces objectifs, en amont de la rentrée scolaire de septembre 2008, afin que les dispositions de la loi du 11 février 2005 qui concernent les jeunes sourds ne soient plus ignorées. L’Unisda attend par ailleurs que d’autres réponses viennent compléter ces décisions pour élaborer, de façon transversale et avec les pouvoirs publics, un parcours cohérent dans notre société du jeune et de l’adulte malentendant, sourd ou devenu sourd. Xavier Darcos, Ministre de l’Éducation nationale, Xavier Bertrand, Ministre du Travail et des Relations sociales, Laurent Wauquiez, Secrétaire d’État à l’Emploi, André Santini, Secrétaire d’État à la Fonction Publique, ont également participé à cette première conférence du handicap. Jérémie Boroy, Président de l’Unisda, y est intervenu, au cours de la table ronde consacrée à la scolarisation, pour rappeler les attentes des familles de jeunes sourds.
La conférence, dont la fréquence triennale et le contenu sont définis par la loi du 11 février 2005, était entièrement accessible : LSF, LPC, transcription écrite simultanée, boucle magnétique. La diffusion télévisée sur Public Sénat reprenait d’ailleurs intégralement cette accessibilité.
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Communiqué Unisda du 19 juin 2008 (pour + de détails , voir le site de l’UNISDA.)

Accessibilité TV : le gouvernement demande à France Télévisions de poursuivre la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de développer les programmes accessibles en Langue des Signes Française.

La Commission Nationale Culture et Handicap s’est réunie le 19 juin 2008, sous la présidence de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, et de Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la Solidarité, en présence de Patrick Gohet, délégué interministériel aux Personnes handicapées, de Patrick de Carolis, président du Groupe France Télévisions, et des associations représentatives et des administrations concernées.
L’accessibilité des programmes télévisés aux personnes sourdes ou malentendantes a fait l’objet de plusieurs interventions.
Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré que : « France Télévisions s’attelle à améliorer depuis quelques années l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes par le développement du sous-titrage et je m’en félicite. Il serait désormais important de prendre en compte l’intégralité de la communauté sourde en proposant une traduction en langue des signes d’un journal télévisé à une heure de grande écoute sur l’une des chaînes du groupe public » et a cité l’exemple du 19/20 de France 3.
Valérie Létard, Secrétaire d’État en charge de la Solidarité, a confirmé une des mesures annoncées le 10 juin dernier visant à « rendre obligatoire l’activation du sous-titrage pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou un établissement recevant du public (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux). » et a ajouté : « Je sais que les attentes sont fortes sur cette question du sous-titrage et le Gouvernement mettra tout en œuvre pour permettre qu’en 2010 100% des programmes télévisés soient sous-titrés. Je comprends également le souhait des personnes sourdes d’étendre plus largement la traduction des programmes en Langue des Signes Française (LSF). Cette attente est légitime car aujourd’hui dans notre pays il n’est pas concevable que les personnes sourdes ne puissent faire le choix de leur mode de communication. C’est pourquoi, je souhaite vivement qu’une réflexion soit engagée avec nos partenaires de l’audiovisuel sur cette question, notamment dans le cadre des discussions engagées avec le service public de l’audiovisuel, tout comme nous allons engager en parallèle avec le ministre de l’Éducation nationale une réflexion sur la scolarisation des jeunes sourds. »
Patrick de Carolis Président de groupe France Télévisions a confirmé la volonté de son groupe d’être au rendez-vous fixé par la loi en 2010 avec 100% des programmes accessibles. Il s’est dit disposé à engager une réflexion sur le développement des programmes accessibles en LSF, notamment pour un journal télévisé, conformément à la proposition des ministres.
Jérémie Boroy, Président de l’Unisda, a salué le chemin parcouru depuis la précédente réunion de cette commission, le 1er juin 2006, qui avait lancé une forte mobilisation impliquant pouvoirs publics, chaînes et associations, pour que les programmes liés aux élections de 2007 soient le plus largement accessibles. Il a adhéré aux commandes et annonces des deux ministres qui vont pleinement dans le sens des propositions de l’Unisda et des aspirations des personnes sourdes ou malentendantes : développement de l’accessibilité en LSF avec au moins un journal télévisé, obligation de reprise du sous-titrage sur les postes de télévision dans les lieux publics. Il a également souhaité que soit réaffirmée la mission essentielle du service public de l’audiovisuel en matière d’accessibilité et que le débat actuel sur la télévision publique ne remette pas en cause les ambitions de la loi du 11 février 2005. Jérémie Boroy a par ailleurs évoqué les programmes régionaux de France 3, dont l’accessibilité n’est pas encore prévue, et la reprise du sous-titrage sur la VOD et les DVD de France Télévisions.
L’Unisda se félicite de cette volonté affichée de rendre effectives les dispositions prévues par la loi et d’élargir davantage le cadre prévu par le contrat d’objectifs et de moyens du groupe France Télévisions signé avec l’État en avril 2007. Les associations restent mobilisées et vigilantes pour que ces chantiers soient suivis d’effets et partagés par le plus grand nombre de chaînes.