Les Rapports et projets de décrets soumis et discutés lors de la réunion du 10 janvier 2006 au CNCPH


0 - Lettre du président : textes soumis pour avis et textes faisant l'objet d'une présentation

1- Rapport au Premier Ministre : Projet de décret modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière

2 - Projet de décret modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière - Le ministre de la santé et des solidarités, Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Le ministre de l’économie, des finances, et de l’industrie, Le ministre de la fonction publique

3 - Note argumentaire de la commission n° 5 sur les projets d'arrêtés relatifs à la formation à l’accessibilité du cadre bâti en application de l’article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

4 - Projet Arrêté du relatif aux modèles de la carte d’invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée - Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

5 - Projet Arrêté Stationnement - Le Ministère de la Santé et des solidarités et La Ministère de la Défense

6 - Note argumentaire de la commission n°5 - Accessibilité Projet de décret et de circulaire relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs

7 - Projet Arrête relatif aux diplômes relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité au cadre bâti - LE MINISTRE DES TRANSPORTS DE L'EQUIPEMENT DU TOURISME ET DE LA MER

8 - Projet Arrêté fixant la liste des titres professionnels soumis à l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées - Le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.

9 - Projet Arrêté des critères de stationnement - Le Ministère de la Santé et des solidarités et La Ministère de la Défense

10 - Projet Arrêté relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées - - Le Ministère de la Santé et des solidarités et Le Ministère de la Défense, Le Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et La Ministre de la défense.

11 - Note argumentaire de la commission 3 du CNCPH du 10 janvier 2006 sur le Projet de décret modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière

12 - Projet de Décret pris en application des articles L.14-10-7 et L . 247-2 du code de l’action sociale et des familles - Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

13 - Projet de Décret relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs. Le MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

14 - Projet Arrêté relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées - Le Ministère de la Santé et des solidarités et Le Ministère de la Défense, Le Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et La Ministre de la défense.

15 - Projet Annexe n°5 : Modèle de la carte d'invalidité et de la carte de Priorité pour Personnes Handicapés

16 - Projet Arrêté relatif à la formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées obligatoire dans l’enseignement agricole technique et l’enseignement agricole supérieur - MINISTERE DE l’AGRICULTURE ET DE LA PËCHE

17 - Projet Arrêté fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION