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C A R T E D’ I N V A L I D I T É
(article L. 241-3 du code l’action sociale et des familles)
Taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
(apprécié selon le Guide barème pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles)
Sans préjudice d’autres avantages, notamment dans le domaine des transports, le titulaire de la présente carte a droit de priorité
:- aux places assises dans les transports, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public ;
- dans les files d’attente.
En cas de décès de son titulaire cette carte doit être restituée à la
Maison départementale des personnes handicapées l’ayant délivrée.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Recto de la carte d’invalidité portant la mention « besoin d’accompagnement »
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C A R T E D’ I N V A L I D I T É
(article L. 241-3 du code l’action sociale et des familles)
Taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
(apprécié selon le Guide barème pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles)
BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT
Sans préjudice d’autres avantages, notamment dans le domaine des transports, le titulaire de la présente carte a droit de priorité
:- aux places assises dans les transports, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public ;
- dans les files d’attente.
En cas de décès de son titulaire cette carte doit être restituée à la
Maison départementale des personnes handicapées l’ayant délivrée.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Recto de la carte d’invalidité portant la mention « besoin d’accompagnement – cécité »
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C A R T E D’ I N V A L I D I T É
(article L. 241-3 du code l’action sociale et des familles)
Taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
(apprécié selon le Guide barème pour l’attribution de diverses prestations aux personnes handicapées figurant à l’annexe 2-4 du décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l’action sociale et des familles)
BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT - CÉCITÉ
Sans préjudice d’autres avantages, notamment dans le domaine des transports, le titulaire de la présente carte a droit de priorité
:- aux places assises dans les transports, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public ;
- dans les files d’attente.
En cas de décès de son titulaire cette carte doit être restituée à la
Maison départementale des personnes handicapées l’ayant délivrée.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Verso unique aux trois modèles de carte d’invalidité
Carte d’invalidité
NOM
Prénoms
Demeurant
Né(e) le à
Nationalité
Valable du au
Attribuée le
par la Commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées.
PHOTO
Signature du Titulaire
Recto de la carte de priorité pour personne handicapée
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Le titulaire de la présente carte a droit de priorité :
- aux places assises dans les transports, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public
;- dans les files d’attente.
En cas de décès de son titulaire cette carte doit être restituée à la
Maison départementale des personnes handicapées l’ayant délivrée.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Verso de la carte de priorité pour personne handicapée
Carte de priorité pour personne handicapée
NOM
Prénoms
Demeurant
Né(e) le à
Nationalité
Valable du au
Attribuée le
par la Commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées.
PHOTO
Signature du Titulaire