Composition
Le CNCPH
comprend 65 membres titulaires et des suppléants dont
:
- un président
nommé pour trois ans par le ministre chargé des Personnes
handicapées.
- deux
parlementaires (un député et un sénateur) désignés par leur
assemblée respective.
- quatre élus de
collectivités territoriales, représentants de l'Association
des régions de France, de l'Assemblée des départements de
France et de l'Association des maires de France, et autant
de suppléants.
- cinquante
représentants titulaires et autant de suppléants
:
*
d'associations regroupant les personnes handicapées ou
leurs familles.
*
d'associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du
handicap
*
d'organismes de protection sociale.
*
d'associations ou organismes développant des actions de
recherche.
- huit
représentants titulaires et autant de suppléants
d'organisations syndicales de salariés et d'organisations
professionnelles nationales.
Les membres
titulaires et suppléants sont nommés pour trois ans par le
ministre chargé des Personnes handicapées, sur propositions
des organismes et associations auxquels ils appartiennent.
Le vice-président est nommé pour un an, renouvelable une
fois, par le ministre parmi les membres représentant les
associations ou organismes regroupant les personnes
handicapées ou leurs familles. Des représentants des
différents ministères concernés siègent au CNCPH, mais sans
voix délibérative.
Il se réunit au
moins deux fois par an.
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Texte
fondateur
J.O n° 280 du 1 décembre 2002 page 19802 - texte n° 12 -
Décrets,
arrêtés, circulaires
Textes
généraux
Ministère
de la santé, de la famille et des personnes
handicapées
Arrêté du 30 novembre 2002 fixant la liste des associations
et organismes représentés au Conseil national consultatif
des personnes handicapées
NOR: SANA0223787A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées et la secrétaire d'Etat aux personnes
handicapées,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment
son article L. 146-1 ;
Vu le décret n° 2002-1387 du 27 novembre 2002 relatif au
Conseil national consultatif des personnes handicapées,
Arrêtent :
Article 1
Les associations et organismes mentionnés au 4° de
l'article 1er du décret du 27 novembre 2002 relatif au
Conseil national consultatif des personnes handicapées sont
les suivants :
1° Associations regroupant les personnes handicapées ou
leurs familles :
Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association des paralysés de France (APF) ;
Association nationale de défense des malades, invalides et
handicapés (AMI) ;
Association nationale des parents d'enfants aveugles
(ANPEA) ;
Association nationale des parents d'enfants déficients
auditifs (ANPEDA) ;
Alliance maladies rares ;
Autisme France ;
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants et
d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA) ;
Comité national pour la promotion sociale des aveugles et
amblyopes (CNPSAA) ;
Fédération d'associations pour l'insertion des personnes
porteuses de trisomie 21 (FAIT 21) ;
Fédération française Sésame-Autisme ;
Fédération française des associations d'infirmes moteurs
cérébraux (FFAIMC) ;
Fédération française du sport adapté ;
Fédération française handisport ;
Fédération nationale des associations de patients et
anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy) ;
Fédération nationale des accidentés du travail et des
handicapés (FNATH) ;
Fédération nationale des malades et handicapés (FMH) ;
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées
physiques (GIHP) ;
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
(LADAPT) ;
Union nationale des amis et familles de malades mentaux
(UNAFAM) ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés
crâniens (UNAFTC) ;
Union nationale des associations de parents et amis de
personnes handicapées mentales (UNAPEI) ;
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients
auditifs (UNISDA).
2° Les associations ou organismes oeuvrant dans le domaine
du handicap :
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes
handicapées (AGEFIPH) ;
Association des instituts de rééducation (AIRE) ;
Association nationale des communautés éducatives (ANCE) ;
Association nationale des équipes des centres d'action
médico-sociale précoce (ANECAMSP) ;
Croix-Rouge française ;
Fédération des associations gestionnaires d'établissements
de réadaptation pour handicapés (FAGERH) ;
Fédération générale des associations départementales des
pupilles de l'enseignement public ;
Fédération hospitalière de France (FHF) ;
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des
élèves présentant un handicap (FNASEPH) ;
Fondation santé des étudiants de France ;
Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Union nationale des centres communaux d'action sociale
(UNCCAS) ;
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
Union nationale de sauvegarde de l'enfance, de
l'adolescence et des adultes (UNSEAA) ;
Union nationale des associations d'aide à domicile en
milieu rural (UNADMR) ;
Union nationale des associations de soins et services à
domicile (UNASSAD) ;
Union et fédération d'employeurs du secteur sanitaire,
social et médico-social (UNIFED).
3° Les organismes de protection sociale :
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;
Caisse nationale d'assurance maladie des professions
indépendantes (CANAM) ;
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des
travailleurs salariés (CNAMTS) ;
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).
4° Associations ou organismes développant des actions de
recherche :
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance
et l'adolescence inadaptées (ANCREAI) ;
Centre technique national d'études et de recherches sur les
handicaps et les inadaptations (CTNERHI) ;
Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM).
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