Arrêté
du 12 décembre 2005 portant nomination au Conseil national
consultatif des personnes handicapées
NOR
: SANC0524531A
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Par
arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du
12 décembre 2005 :
Sont
nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et
suppléants du Conseil national consultatif des personnes
handicapées au titre du 2° du décret du 9 décembre 2005
:
Association
des régions de France :
Titulaire
: M. Jean-François Chossy ;
Suppléant
: ...
Assemblée
des départements de France :
Titulaire
: M. Bernard Cazeau ;
Suppléant
: ...
Association
des maires de France :
Titulaire
: M. Pierre Albertini ;
Suppléant
: Mme Martine Richard.
Sont
nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et
suppléants du Conseil national consultatif des personnes
handicapées au titre du 3° du décret du 9 décembre 2005
:
1. Au
titre des associations regroupant
des
personnes handicapées ou leurs familles
Association française contre les
myopathies (AFM) :
Titulaire
: Mme Laurence Tiennot-Herment ;
Suppléant
: M. Jean-Claude Cunin.
Association
pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
:
Titulaire
: M. Fernand Tournan ;
Suppléant
: M. Serge Lefebvre.
Association
des paralysés de France (APF) :
Titulaire
: Mme Marie-Sophie Desaulle ;
Suppléant
: Mme Linda Aouar.
Association
nationale des parents d'enfants aveugles (ANPEA)
:
Titulaire
: Mme Françoise Baldy ;
Suppléant
: M. Xavier Pruvost.
Association
nationale des parents d'enfants déficients auditifs
(ANPEDA) :
Titulaire
: M. Jean-Louis Bosc ;
Suppléant
: M. Jean-Yves Hinard.
Alliance
maladies rares :
Titulaire
: M. Olivier Negre ;
Suppléante
: Mme Françoise Antonini.
Association
nationale de défense des malades, invalides et handicapés
(AMI) :
Titulaire
: M. Claude Decoret ;
Suppléant
: M. François Rondel.
Autisme
France :
Titulaire
: M. Henri Doucet ;
Suppléante
: Mme Evelyne Friedel.
Comité
de liaison et d'action des parents d'enfants et d'adultes
atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
:
Titulaire
: M. Henri Faivre ;
Suppléante
: Mme Aliette Gambrelle.
Comité
national pour la promotion sociale des aveugles et
amblyopes (CNPSAA) :
Titulaire
: M. Philippe Chazal ;
Suppléant
: M. Jean-Pierre Gantet.
Fédération
d'associations pour l'insertion des personnes porteuses de
trisomie 21 (FAIT 21) :
Titulaire
: Mme Régine Clément ;
Suppléant
: M. Jean-Paul Champeaux.
Fédération
française Sésame-Autisme :
Titulaire
: M. Marcel Herault ;
Suppléant
: Mme Christine Meignien.
Fédération
française des associations d'infirmes moteurs cérébraux
(FFAIMC) :
Titulaire
: Mme Michèle Baron ;
Suppléant
: M. Michel Laborde.
Fédération
française du sport adapté :
Titulaire
: M. Yves Foucault ;
Suppléant
: M. Georges Ray Jabalot.
Fédération
française handisport :
Titulaire
: Mme Jacqueline Wilde ;
Suppléant
: M. Jean-Paul Moreau.
Fédération
nationale des associations de patients et anciens patients
en psychiatrie (FNAP-Psy) :
Titulaire
: M. Claude Finkelstein ;
Suppléant
: M. Philippe Noblet.
Fédération
nationale des accidentés du travail et des handicapés
(FNATH) :
Titulaire
: M. Marcel Royez ;
Suppléant
: M. Arnaud de Brocca.
Fédération
nationale des malades handicapés (FMH) :
Titulaire
: Mme Andrée Mandin ;
Suppléant
: M. Zafer Yetim.
Groupement
pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
:
Titulaire
: M. Alain Dubois ;
Suppléant
: M. Bernard Lesigne.
Ligue
pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT)
:
Titulaire
: M. Armand Mella ;
Suppléant
: M. Philippe Van den Herreweghe.
Union
nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
:
Titulaire
: M. Jean Canneva ;
Suppléant
: M. Philippe Hargous.
Union
nationale des associations de familles de traumatisés
crâniens (UNAFTC) :
Titulaire
: M. Jean Barucq ;
Suppléante
: Mme Yvette Prautois.
Union
nationale des associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (UNAPEI) :
Titulaire
: M. Régis Devoldere ;
Suppléant
: M. Laurent Cocquebert.
Union
nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs
(UNISDA) :
Titulaire : M.
Jérémie Boroy ;
Suppléant : M. René
Bruneau.
2. Au
titre des associations ou organismes
oeuvrant
dans le domaine du handicap
Fonds
pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
(AGEFIPH) :
Titulaire
: M. Rémi Jouan ;
Suppléante
: Mme Claudie Buisson.
Association
des ITEP et de leurs réseaux (AIRE) :
Titulaire
: M. Lionel Deniau ;
Suppléant
: M. Michel Defrance.
Association
nationale des communautés éducatives (ANCE)
:
Titulaire
: M. Jean-Pierre Trinquier ;
Suppléante
: Mme Marie-Françoise Rohée.
Association
nationale des équipes des centres d'action médico-sociale
précoce (ANECAMSP) :
Titulaire
: Mme Jackie Zilber ;
Suppléant
: Mme Claudine Leclancher.
Croix-Rouge
française :
Titulaire
: M. Jean-François Mattei ;
Suppléant
: M. Gilbert Abergel.
Fédération
des associations gestionnaires d'établissements de
réadaptation pour handicapés (FAGERH) :
Titulaire
: M. Christian Boudias ;
Suppléante
: Mme Isabelle Merian.
Fédération
générale des associations départementales des pupilles de
l'enseignement public (FGAD PEP) :
Titulaire
: M. Jean-Michel Charles ;
Suppléant
: M. Dominique Leboiteux.
Fédération
hospitalière de France (FHF) :
Titulaire
: M. David Causse ;
Suppléante
: Mme Murielle Jamot.
Fédération
nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH) :
Titulaire
: Mme Marie-Christine Philbert ;
Suppléant
: M. Gilles Paumier.
Fondation
santé des étudiants de France :
Titulaire
: M. Rolf Coulon ;
Suppléante
: Mme Marie-José Bails.
Union
nationale des associations familiales (UNAF)
:
Titulaire
: Mme Yvette Leveque ;
Suppléant
: M. Daniel Chatelain.
Union
nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
:
Titulaire
: Mme Françoise Nouhen ;
Suppléant
: M. Daniel Zielinski.
Union
nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
Titulaire
: M. Hubert Allier ;
Suppléant
: M. Johan Priou.
Union
nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de
l'adolescence et des adultes (UNASEA) :
Titulaire
: M. Jean-Michel Desplat ;
Suppléant
: M. Alain Peyronnet.
Union
nationale des associations d'aide à domicile en milieu
rural (UNADMR) :
Titulaire
: M. Thierry d'Aboville ;
Suppléant
: M. Pierre Debons.
Union
nationale des associations de soins et services à domicile
(UNASSAD) :
Titulaire
: Mme Christiane Martel ;
Suppléant
: Mme Florence Leduc.
Union
et fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et
médico-social (UNIFED) :
Titulaire
: M. Philippe Calmette ;
Suppléante
: Mme Janine Cayet.
3. Au
titre des organismes de protection
sociale
Caisse
nationale d'allocations familiales (CNAF)
:
Titulaire
: M. Patrick Brillet ;
Suppléant
: M. Daniel Buchet.
Caisse
nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
(CANAM) :
Titulaire
: M. André Bois-Bouvier ;
Suppléant
: M. Guy Bonfatti.
Caisse
nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs
salariés (CNAMTS) :
Titulaire
: Mme Béatrice de Casson ;
Suppléant
: M. Jean-François Rouget.
Caisse
centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)
:
Titulaire
: M. Rémy Cornec ;
Suppléant
: M. Bruno Lachesnaie.
Fédération
nationale de la mutualité française (FNMF)
:
Titulaire
: Mme Michelle Dange ;
Suppléante
: Mme Isabelle Millet.
Fédération
nationale de la mutualité française (FNMF)
:
Titulaire
: Mme Michelle Dange ;
Suppléante
: Mme Isabelle Millet.
4. Au
titre des associations ou organismes
développant
des actions de recherche
Association nationale des centres
régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
(ANCREAI) :
Titulaire
: M. François-Richard Joubert ;
Suppléant
: M. Jean-Yves Barreyre.
Centre
technique national d'études et de recherches sur les
handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
:
Titulaire
: M. Marc Dupont ;
Suppléant
: M. Marc Maudinet.
Institut
national de recherche pédagogique (INRP)
:
Titulaire
: Mme Evelyne Burguiere ;
Suppléante
: Mme Aliette Verillon.
Institut
national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
:
Titulaire
: M. Jean-François Ravaud ;
Suppléante
: Mme Myriam Winance.
Sont
nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaires et
suppléants du Conseil national consultatif des personnes
handicapées au titre du 4° du décret du 9 décembre 2005
:
Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
:
Titulaire
: M. Christian Janin ;
Suppléante
: Mme France Colom.
Confédération
française de l'encadrement (CFE-CGC) :
Titulaire
: M. Bernard Salengro ;
Suppléant
: M. Robert Delmas.
Confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC)
:
Titulaire
: M. Jean-Marie Faure ;
Suppléant
: M. Michel Pauc.
Confédération
générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
:
Titulaire
: M. Yves Aujoulat.
Confédération
générale du travail (CGT) :
Titulaire
: M. Gérard Fuchs ;
Suppléante
: Mme Isabelle Fortier.
Force
ouvrière (FO) :
Titulaire
: M. Jean Barneoud ;
Suppléant
: M. Jean-Pierre Spencer.
Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
:
Titulaire
: Mme Muriel Caillat ;
Suppléante
: Mme Sandrine Coroyer.
Mouvement
des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire
: M. Didier Patinet ;
Suppléante
: Mme Catherine Martin.
Union
des fédérations de fonctionnaires-Union nationale des
syndicats autonomes (UFF-UNSA) :
Titulaire
: Mme Fernande Franquet ;
Suppléante
: Mme Martine Vignau.
Union
professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire
: M. Paul Letertre ;
Suppléante
: Mme Yvette Dinet.
