JORF n°0187 du 12 août 2008 page 12807, texte n° 31 J.O n° 207 du 7 septembre 2006 page 13284, texte n° 41 J.O n° 267 du 18 novembre 2006, texte n° 72 J.O n° 58 du 9 mars 2007 page 4549, texte n° 96 J.O n° 275 du 27 novembre 2007, texte n° 34
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Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au Conseil
national consultatif des personnes
handicapées
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité et de la secrétaire
d’Etat chargée de la solidarité en date du 4 août
2008 :
Sont nommés au titre du 1° de l’arrêté du 13 juillet
2006 :
Membre titulaire représentant l’Association française
contre les myopathies (AFM), en remplacement de
Mme Laurence Tiennot-Herment : M. Christian
Cottet.
Membre suppléant de l’AFM, en remplacement de
M. Jean-Claude Cunin : M. Christophe
Duguet.
Membre titulaire de l’Association nationale des
parents d’enfants déficients auditifs (ANPEDA), en
remplacement de M. André Cuenca :
M. Jean-Marc Krus.
Membre suppléant de l’ANPEDA, en remplacement de
M. Jean-Louis Bosc : Mme Yvette
Leveque.
Membre suppléant de l’Union nationale des
associations de parents, de personnes handicapées mentales
et de leurs amis (UNAPEI), en remplacement de
M. Laurent Cocquebert : M. Thierry
Nouvel.
Membre suppléant de l’Union nationale des
associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC),
en remplacement de M. Dominique Chauvin :
M. Emeric Guillermou.
Membre suppléant représentant la Fédération nationale des
sourds de France (FNSF), en remplacement de
Mme Françoise Masson : M. Davy
Lacroix.
Sont nommés au titre du 2° de l’arrêté du 13 juillet
2006 :
Membre titulaire représentant la Fédération des
associations gestionnaires d’établissements de
réadaptation pour handicapés (FAGERH), en remplacement de
M. Christian Boudias : M. Gérard
Boyer.
Membre titulaire représentant la Fédération hospitalière de
France (FHF), en remplacement de Mme Agnès
Bertrand : Mme Virginie Hoareau.
Est nommé au titre du 5° de l’arrêté du 5 septembre
2006 :
Membre titulaire représentant l’Union professionnelle
artisanale (UPA), en remplacement de M. Bernard
Epron : M. Patrick Toulmet.
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil
national consultatif des personnes
handicapées
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité en date du 19 novembre 2007 :
Est nommé membre titulaire représentant l’Association
des paralysés de France (APF), au titre du 1° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
Mme Marie-Sophie Desaulle : M. Jean-Marie
Barbier.
Est nommé membre titulaire représentant l’Association
des accidentés de la vie (FNATH), au titre du 1° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
M. Marcel Royez : M. Arnaud de Broca ;
Est nommée membre suppléant, en remplacement de
M. Arnaud de Broca : Mme Sophie
Beydon-Crabette.
Est nommée membre titulaire représentant la Fédération des
malades et handicapés (FMH), au titre du 1° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
M. Thierry Kopernik : Mme Béatrice Baudouin.
Est nommé membre titulaire représentant le Groupement pour
l’insertion des personnes handicapées physiques
(GIHP), au titre du 1° de l’arrêté du 13 juillet
2006, en remplacement de Mme Brigitte Idziak :
M. Louis Bonet ;
Est nommée membre suppléant, en remplacement de
Mme Laurence Godefroy : Mme Christelle Le
Cloarec.
Est nommé membre titulaire représentant la Fédération
nationale des sourds de France (FNSF), au titre du 1° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
M. Patrick Fourastie : M. Philippe Boyer.
Est nommé membre suppléant de l’Association nationale
de défense des malades, invalides et handicapés (AMI), au
titre du 1° de l’arrêté du 13 juillet 2006, en
remplacement de M. Claude Decoret : M. Rémi
Wagner.
Est nommé membre suppléant de la Coordination handicap
autonomie (CHA), au titre du 1° de l’arrêté du 13
juillet 2006, en remplacement de Mme Marie-Christine
Agon : M. Dominique Rabaud.
Est nommé membre titulaire représentant le Groupe national
des établissements et services publics sociaux (GEPSo), au
titre du 2° de l’arrêté du 13 juillet 2006, en
remplacement de M. Denis Burel : M. Jean-Luc
Darguesse ;
Est nommée membre suppléant en remplacement de
M. Jean-Luc Darguesse : Mme Emmanuella
Chachay.
Est nommée membre suppléant représentant l’Union
nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (UNIOPSS), au titre du 2° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
M. Johan Priou : Mme Ingrid Lauvray.
Est nommée membre titulaire représentant la Fédération
hospitalière de France (FHF), au titre du 2° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
Mme Murielle Jamot : Mme Agnès Bertrand.
Est nommé membre titulaire représentant le Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique (FIPHFP), au titre du 2° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
Mme Martine Faucher : M. Didier Fontana.
Est nommé membre titulaire représentant la Caisse nationale
d’allocations familiales (CNAF), au titre du 3° de
l’arrêté du 13 juillet 2006, en remplacement de
Mme Nicole Prud’homme : M. Jean-Louis
Deroussen.
Est nommée membre titulaire représentant la Confédération
générale du Travail (CGT), au titre de l’article 3 de
l’arrêté du 5 septembre 2006, en remplacement de
M. Gérard Fuchs : Mme Isabelle
Fortier ;
Est nommée membre suppléant, en remplacement de
Mme Isabelle Fortier : Mme Solange Fasoli.
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au Conseil
national consultatif des personnes
handicapées
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du
27 février 2007, le Conseil national consultatif des
personnes handicapées est modifié ainsi qu’il
suit :
Est nommé membre suppléant de M. Louis Cuenin,
Assemblée des départements de France, au titre du 3° de
l’article D. 146-1 du code de l’action sociale
et des familles :
M. François Baraduc, vice-président du conseil général
du Rhône.
Sont nommées membres titulaire et suppléant d’Autisme
France, au titre du 1° de l’arrêté du 13 juillet
2006, en remplacement de M. Henri Doucet et de
M. Jean-Marc Montguillet ;
Titulaire : Mme Evelyne Nove.
Suppléant : Mme Catherine Dupont Le Calve.
Est nommé en tant que membre suppléant de
l’Association nationale des parents d’enfants
aveugles (ANPEA), au titre du 1° de l’arrêté du 13
juillet 2006, en remplacement de M. Pierre-Marie
Lebas :
Suppléant : M. Xavier Pruvost.
Est nommée membre suppléant de l’Union nationale pour
l’insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA),
au titre du 1° de l’arrêté du 13 juillet 2006, en
remplacement de M. René Bruneau :
Suppléante : Mme Françoise Queruel.
Est nommé membre titulaire de la Croix-Rouge française, au
titre du 2° de l’arrêté du 13 juillet 2006, en
remplacement de M. Gilbert Abergel :
Titulaire : M. Michel Roux.
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Conseil
national consultatif des personnes
handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil
national consultatif des personnes handicapées au titre du
3° de l’article D. 146-1 du code de l’action
sociale et des familles :
Association
des régions de France
Titulaire : M. Patrick Larible.
Suppléante : Mme Marie-Madeleine Mialot.
Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil
national consultatif des personnes handicapées au titre de
l’article 1er de l’arrêté du 13 juillet 2006
fixant la liste des associations et organismes représentés
au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
1. Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Fédération
des associations de parents d’enfants déficients
auditifs (ANPEDA)
Titulaire : M. André Cuenca.
Suppléant : M. Jean-Louis Bosc.
2. Au titre des organismes de protection sociale
(rectificatif)
Caisse
centrale de mutualité sociale agricole
(CCMSA)
Suppléant : M. Bruno Lachesnaie.
Est nommée membre suppléant du Conseil national consultatif
des personnes handicapées au titre du 5° de l’article
D. 146-1 du code de l’action sociale et des
familles :
Confédération
générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
Suppléante : Mme Françoise Andrieu.
Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil
national consultatif des personnes
handicapées
Sont
nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national
consultatif des personnes handicapées au titre du 3° de
l’article D. 146-1 du code de l’action sociale
et des familles :
Assemblée
des départements de France
Titulaire : M. Bernard Cazeau.
Suppléant : M. André Montane.
Titulaire : M. Louis Cuenin.
Association
des maires de France
Titulaire : M. Gérard Chabert.
Suppléante : Mme Martine Richard.
Sont
nommés membres titulaires et suppléants du Conseil national
consultatif des personnes handicapées au titre de
l’article 1er de l’arrêté du 13 juillet
2006 :
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association française contre les
myopathies
(AFM)
Titulaire : Mme Laurence Tiennot-Herment.
Suppléant : M. Jean-Claude Cunin.
Association
pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH)
Titulaire : M. Fernand Tournan.
Suppléant : M. Michel Salines.
Association
des paralysés de France
(APF)
Titulaire : Mme Marie-Sophie Desaulle.
Suppléante : Mme Linda Aouar.
Association
des personnes de petite taille
(APPT)
Titulaire : M. Patrick Petit-Jean.
Suppléante : Mme Isabelle Lievrain.
Association
nationale des parents d’enfants
aveugles
(ANPEA)
Titulaire : Mme Françoise Baldy.
Suppléant : M. Pierre-Marie Lebas.
Alliance
maladies rares
Titulaire : Mme Françoise Antonini.
Suppléante : Mme Paulette Morin.
Association
nationale de défense des malades,
invalides
et handicapés (AMI)
Titulaire : M. François Rondel.
Suppléant : M. Claude Decoret.
Autisme
France
Titulaire : M. Henri Doucet.
Suppléant : M. Jean-Marc Monguillet.
Comité
de liaison et d’action des parents
d’enfants
et
d’adultes atteints de handicaps associés
(CLAPEAHA)
Titulaire : M. Henri Faivre.
Suppléante : Mme Aliette Gambrelle.
Comité
national pour la promotion sociale des
aveugles
et
amblyopes (CNPSAA)
Titulaire : M. Philippe Chazal.
Suppléant : M. Jean-Pierre Gantet.
Coordination
handicap & autonomie
(CHA)
Titulaire : Mme Anne-Sophie Parisot.
Suppléante : Mme Marie-Christine Agon.
Fédération
française des troubles spécifiques du
langage
et
des apprentissages (FLA)
Titulaire : Mme Françoise de Simone.
Suppléante : Mme Diane Cabouat.
Fédération
française sésame-autisme
Titulaire : M. Marcel Herault.
Suppléante : Mme Christine Meignien.
Fédération
française des associations
d’infirmes
moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire : Mme Michèle Baron.
Suppléant : M. Michel Laborde.
Fédération
française du sport adapté
(FFSA)
Titulaire : M. Yves Foucault.
Suppléant : M. Michel Chopinaud.
Fédération
française handisport
(FFH)
Titulaire : Mme Jacqueline Wilde.
Suppléant : M. Jean-Paul Moreau.
Fédération
nationale des associations de patients
et
anciens patients en psychiatrie
(FNAP-Psy)
Titulaire : Mme Claude Finkelstein.
Suppléant : M. Philippe Noblet.
Association
des accidentés de la vie
(FNATH)
Titulaire : M. Marcel Royez.
Suppléant : M. Arnaud de Broca.
Fédération
nationale des sourds de France
(FNSF)
Titulaire : M. Patrick Fourastie.
Suppléante : Mme Françoise Masson.
Fédération
nationale des malades et handicapés
(FMH)
Titulaire : M. Thierry Kopernik.
Suppléant : M. Zafer Yetim.
Groupement
pour l’insertion
des
personnes handicapées physiques (GIHP)
Titulaire : Mme Brigitte Idziak.
Suppléante : Mme Laurence Godefroy.
Ligue
pour l’adaptation du diminué physique au
travail
(LADAPT)
Titulaire : M. Armand Mella.
Suppléant : M. Philippe Van Den Herreweghe.
Trisomie
21 France : Fédération des associations
d’étude
pour
l’insertion sociale des personnes porteuses
d’une trisomie 21
Titulaire : Mme Régine Clement.
Suppléant : M. Jean-Paul Champeaux.
Union
nationale des amis et familles
de
malades mentaux (UNAFAM)
Titulaire : M. Jean Canneva.
Suppléant : M. Philippe Hargous.
Union
nationale des associations de familles
de
traumatisés crâniens (UNAFTC)
Titulaire : M. Jean Barucq.
Suppléant : M. Dominique Chauvin.
Union
nationale des associations de parents et
amis
de
personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Titulaire : M. Régis Devoldere.
Suppléant : M. Laurent Cocquebert.
Union
nationale pour l’insertion sociale
des
déficients auditifs (UNISDA)
Titulaire : M. Jérémie Boroy.
Suppléant : M. René Bruneau.
2° Au titre des associations ou organismes oeuvrant dans le
domaine du handicap
Fonds pour l’insertion
professionnelle
des
personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire : M. Tanguy du Chene.
Suppléante : Mme Claudie Buisson.
Fonds
pour l’insertion des personnes
handicapées
dans
la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire : Mme Martine Faucher.
Suppléant : M. Raymond Côte.
Association
des ITEP et de leurs réseaux
(AIRE)
Titulaire : M. Lionel Deniau.
Suppléant : M. Gilles Gonnard.
Association
nationale des directeurs et cadres de
CAT
(ANDICAT)
Titulaire : M. Gérard Zribi.
Suppléant : M. Dominique Clement.
Association
nationale des équipes des centres
d’action
médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire : Mme Katy Fuentes.
Suppléante : Mme Jackie Zilber.
Croix-Rouge
française
Titulaire : M. Gilbert Abergel.
Suppléante : Mme Nelly David.
Fédération
des associations gestionnaires d’établissements de
réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Titulaire : M. Christian Boudias.
Suppléante : Mme Isabelle Merian.
Fédération
générale des associations
départementales
des
pupilles de l’enseignement public (FGAD
PEP)
Titulaire : M. Jean-Michel Charles.
Suppléant : M. Dominique Leboiteux.
Fédération
hospitalière de France
(FHF)
Titulaire : Mme Murielle Jamot.
Suppléante : Mme Aline Ferrand-Riquier.
Fédération
nationale pour l’accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Titulaire : Mme Marie-Christine Philibert.
Suppléant : M. Gilles Paumier.
Fédération
nationale pour l’insertion des personnes sourdes et
des personnes aveugles en France (FISAF)
Titulaire : M. Luis Daney.
Suppléant : M. Maurice Deccari.
Groupe
national des établissements et services publics sociaux
(GEPSO)
Titulaire : M. Denis Burel.
Suppléant : M. Jean-Luc Darguesse.
Union
nationale des associations familiales
(UNAF)
Titulaire : Mme Lucienne Vandamme.
Suppléant : M. Daniel Chatelain.
Union
nationale des centres communaux d’action
sociale
(UNCCAS)
Titulaire : Mme Françoise Nouhen.
Suppléante : Mme Karen Soyer.
Union
nationale des entreprises adaptées
(UNEA)
Titulaire : M. Guy Lacam.
Suppléant : M. Jean-Denis Martin.
Union
nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire : M. Hubert Allier.
Suppléant : M. Johan Priou.
Union
nationale des associations de sauvegarde de
l’enfance, de l’adolescence et des adultes
(UNASEA)
Titulaire : M. Jean-Michel Desplat.
Suppléante : Mme Anne Bergeron.
Union
nationale des associations d’aide à
domicile
en
milieu rural (UNADMR)
Titulaire : M. Thierry d’Aboville.
Suppléante : Mme Stéphanie Bertrand.
Union
nationale de l’aide, des soins et des services aux
domiciles (UNA)
Titulaire : Mme Christiane Martel.
Suppléante : Mme Florence Leduc.
Union
et Fédération d’employeurs du secteur
sanitaire,
social
et médico-social (UNIFED)
Titulaire : Mme Véronique Covin-Leroux.
Suppléant : M. Jean-Marie Creff.
Titulaire : M. Philippe Calmette.
Suppléante : Mme Janine Cayet.
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d’allocations
familiales
(CNAF)
Titulaire : Mme Nicole Prud’homme.
Suppléante : M. Patrick Brillet.
Caisse
nationale d’assurance maladie et maternité des
travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire : M. Jean-François Rouget.
Suppléante : Mme Françoise Nogues.
Caisse
nationale de solidarité pour
l’autonomie
(CNSA)
Titulaire : Mme Bernadette Moreau.
Suppléant : M. Jean-Louis Loirat.
Caisse
centrale de mutualité sociale agricole
(CCMSA)
Titulaire : M. Pierre Berthelot.
Suppléant : M. Bruno Pelhate.
Fédération
nationale de la mutualité française
(FNMF)
Titulaire : Mme Michèle Dange.
Suppléante : Mme Isabelle Millet-Caurier.
Régime
social des indépendants
(RSI)
Titulaire : Mme Monique Marquer.
Suppléant : M. Bernard Epron.
4° Au titre des associations ou organismes développant des
actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour
l’enfance et l’adolescence inadaptées
(ANCREAI)
Titulaire : M. François-Richard Joubert.
Suppléant : M. Jean-Yves Barreyre.
Centre
technique national d’études et de
recherches
sur
les handicaps et les inadaptations
(CTNERHI)
Titulaire : M. Marc Dupont.
Suppléant : M. Marc Maudinet.
Institut
national de la santé et de la recherche
médicale
(INSERM)
Titulaire : M. Jean-François Ravaud.
Suppléante : Mme Myriam Winance.
Sont
nommés, pour une durée de trois ans, membres titulaires et
suppléants du Conseil national consultatif des personnes
handicapées au titre du 5° de l’article D. 146-1 du
code de l’action sociale et des
familles :
Confédération
française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaire : Mme France Colom.
Suppléante : Mme Christine Bizeul.
Confédération
française de l’encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire : M. Bernard Salengro.
Suppléant : M. Robert Delmas.
Confédération
française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaire : M. François Cosker.
Suppléant : M. Michel Pauc.
Confédération
générale des petites et moyennes
entreprises
(CGPME)
Titulaire : M. Yves Aujoulat.
Confédération
générale du travail
(CGT)
Titulaire : M. Gérard Fuchs.
Suppléante : Mme Isabelle Fortier.
Confédération
générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaire : M. Didier Morizot.
Suppléant : M. Jean-Pierre Spencer.
Fédération
nationale des syndicats d’exploitants
agricoles
(FNSEA)
Titulaire : Mme Murielle Caillat.
Suppléante : Mme Sandrine Weil.
Fédération
syndicale unitaire
(FSU)
Titulaire : M. Emmanuel Guichardaz.
Suppléante : Mme Elisabeth Labaye.
Mouvement
des entreprises de France
(MEDEF)
Titulaire : M. Didier Patinet.
Suppléante : Mme Odile Menneteau.
Union
des fédérations de fonctionnaires
Union
nationale des syndicats autonomes
(UFF-UNSA)
Titulaire : Mme Martine Vignau.
Suppléante : Mme Nelly Paulet.
Union
professionnelle artisanale
(UPA)
Titulaire : M. Bernard Epron.
Suppléante : Mme Houria
Sandal.