24/04/2005
Samedi 10 Octobre 2009
Info
dernière.....
Le nouveau
conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie se réunira le 20 octobre 2009 pour élire son
président et ses vice-présidents. Les ministres Xavier
Darcos, Nadine Morano et Nora Berra installeront le conseil
lors de cette séance inaugurale. Françoise Queruel y siège
pour l'Unisda.
Composition du nouveau conseil sur : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=141
Le nouveau
conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie se réunira le 20 octobre pour élire son
président et ses vice-présidents. Les ministres Xavier
Darcos, Nadine Morano et Nora Berra installeront le conseil
lors de cette séance inaugurale. Françoise Queruel y siège
pour l'Unisda.
Composition du nouveau conseil sur : http://www.cnsa.fr/article.php3?id_article=141
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"ORGANISMES
NATIONAUX"
À PROPOS DE LA CNSA...
La loi du 11 Février 2005 crée les maisons départementales
des personnes handicapées, chargées d’offrir au
personnes handicapées l’accueil, l’information,
l’accompagnement ainsi que d’organiser le
fonctionnement des nouvelles instances de décision, dont la
commission des droits et de
l’autonomie.
La
Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie
(CNSA)
sera ainsi amenée à signer des conventions avec les
départements pour définir les objectifs de qualité de
service et garantir l’égalité de traitement sur
l’ensemble du territoire.
La
CNSA, c’est quoi ??
pourquoi faire ??
La
CNSA
a pour rôle d’animer la politique de compensation de
la perte d'autonomie et d’en garantir
l’application égale sur tout le territoire dans le
cadre d’une convention d’objectifs et de
gestion passée avec l’État.
La
création de cette caisse, dédiée à la prise en charge de
l’autonomie et placée sous le contrôle du parlement
et de la cour des comptes, apporte par ailleurs la garantie
que les crédits issus de la journée de solidarité seront
exclusivement consacrés aux actions à destination des
personnes handicapées et des personnes
âgées.
Missions
de la CNSA
Afin
de mettre en œuvre les orientations nationales pour
la prise en charge de la dépendance, la CNSA a pour
missions de :
-
rassembler des moyens mobilisables par l’État et
l’assurance maladie pour prendre en charge la
dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées
;
-
assurer la transparence de l’affectation des fonds et
en garantir l’utilisation au profit exclusif des
personnes âgées et handicapées ;
-
déléguer les moyens financiers aux départements
responsables de la mise en œuvre sur le terrain des
politiques de prise en charge de la dépendance
;
-
veiller à l’égalité de traitement des politiques
d’autonomie sur l’ensemble du territoire
;
-
mener les études, recherches et évaluations sur les
phénomènes de dépendance.
Fonctionnement
de la CNSA
La
CNSA est un établissement public administratif soumis au
contrôle des autorités compétentes de l’État et du
Parlement .
Le
conseil de la CNSA fixe les orientations en associant, pour
la première fois dans l’histoire de notre sécurité
sociale, l’ensemble des acteurs œuvrant dans le
champ de la dépendance .
Il
est composé de :
-
représentants des associations œuvrant au niveau
national en faveur des personnes âgées et des personnes
handicapées ;
-
représentants des conseils généraux ;
-
représentants des organisations professionnelles et
syndicales représentatives ;
-
représentants de l’Etat
-
parlementaires ;
-
personnalités et représentants d’institutions choisis
à raison de leur qualification dans les
domaines
de compétence de la CNSA.
Le
président du conseil est élu par les membres du conseil
parmi les personnalités qualifiées et nommé par arrêté du
ministre des Solidarités, de la Santé et de la
Famille.
Conseil
scientifique
Composé
d’experts de plusieurs disciplines, ce conseil peut
être saisi par le directeur ou par le conseil de la CNSA
sur toute question d’ordre technique ou scientifique
qui entre dans le champ de compétence de la caisse. Ses
avis sont rendus publics.
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