AVERTISSEMENT:
Cette page est en cours de construction et d'adjonctions de textes à fur et à mesure que nous aurons des documents probants que nos adhérents mécontents nous aurons fournis.
Merci de venir visiter cette page régulièrement et.. si possible, nous apporter vos témoignages concernant les dysfonctionnements dans votre MDPH.


Cliquer sur le lien choisi:

- Une MDPH c'est ...
-Loi 2005-102 du 11 Février 2005
- VADE MECUM II à l'usage des MDPH

- À savoir...Forfait "Aides humaines" pour les personnes sourdes.
- Forfait 30h/mois "aides humaines"
TEXTE D'ARGUMENTATION
Suite à de nombreuses et mauvaises interprétation du texte concernant l'élément N° 1 "Aides humaines" le CNCPH lors de sa dernière réunion en Juin dernier, a donné un avis favorable à un nouveau décret présenté par la DGAS et relatif à l'application et au contrôle des dispositions prévues à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles
A NOTER: En raison d'un remaniement du Gouvernement en Juillet, ce projet de décret a été retardé par les différentes mises à la signature des nouveaux ministres concernés.

 -TÉLÉCHARGER le rapport au 1er Ministre.
TÉLÉCHARGER le texte de ce futur décret.


Questions orales ou écrites de Député(e)s ou Sénateur(s) (trices)

Anne LE FLOCH
Jacques DOMERGUE


Quand les MDPH perdent les pédales.......

MDPH du Val d'Oise (95)
Association de défense des droits et à la citoyenneté des Sourds de France - Défendre la langue des Signes française - Pour l'égalité des droits et des chances à participer à la vie sociale, culturelle et aux loisirs.