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Dernière mise à jour : 03/07/2008

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Document test CNSA...


Un nouveau formulaire unique pour les personnes handicapées dans les MDPH
(mise en service début année 2009)

Dans le courant de l'année 2006 divers formulaires de demandes de prestations à compensation d'aides humaines, techniques, et autres prestations diverses sont mis à la disposition des personnes handicapées dans la MDPH de chaque département. Certains formulaires étaient assez difficiles à comprendre et à remplir et souvent redondants dans les infomations à fournir. Il en était de même pour les personnels travaillant au sein des MDPH, ne sachant pas très bien compléter le dossier avant sa présentation à une équipe pluridisciplinaire et sa transmission pour avis à la Commission Départementale d'Accessibilité.

Depuis plusieurs mois, une Commission composée de représentants d'associations de personnes handicapées et de MDPH ainsi que des représentants institutionnels, sous l'autorité et la conduite des travaux de la CNSA, ont réfléchi, échangé et proposé de créer un formulaire unique. Celui-ci regroupera l'ensemble des formulaires existants en 4 feuillets encollés sur le coté mais détachables et d'un total 8 pages.

Mis à titre expérimental de test pendant 3 mois auprès des MDPH et des associations qui ont participé à la réflexion de cette Commission, il sera ensuite éventuellement corrigé des observations retenues après ce test et mis en application début 2009 si tout va bien.

L'UNISDA et le MDSF ont participé depuis le début aux travaux de cette Commission.


Nous avons le plaisir de vous montrer la photo de ce document.


3-nouveau formulaire